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Article 1 : Ce contrat est destiné à l'usage exclusif de la réservation
de séjours en chambres d'hôtes agréées par l'antenne départementale
territoriale compétente au nom de la Fédération Nationale des Gîtes de France
et du Tourisme Vert.
En aucun cas la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert ne
saurait voir sa responsabilité engagée en cas d'utilisation de ses contrats par
des tiers ou à des fins non touristiques.
Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Le propriétaire s'engage à
assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions
souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la
région.
Article 2 - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat
conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit au maintient dans les lieux.
Article 3 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès
lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du
montant total du prix du séjour avec un minimum d'une nuitée par chambre
retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Le
deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix
s'entendent toutes charges comprises hors taxe de séjour.
Article 4 - Annulation par le client : Toute annulation doit être
notifiée par lettre, télécopie ou télégramme adressé au propriétaire.
a) Annulation avant le début du séjour : si l'annulation intervient plus de 24
heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Si
l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte
reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du
prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du
séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses
chambres d'hôtes. L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le
droit de réclamer le solde du prix de l'hébergement.
c) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement
reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non
consommées seront remboursées.
Article 5 - Annulation par le propriétaire : Lorsqu'avant le début du
séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre
recommandée avec avis de réception ou télégramme.
Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une
indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation
était intervenue de son fait à cette date.
Article 6 - Arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux
heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou
différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - Règlement du solde : Le solde est à régler à l'arrivée chez
le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le
présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local que le
client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor
public.
Article 9 - Utilisation des lieux : Le client devra respecter le
caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination.
Il s'engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10 - Capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre
précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire
est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une
rupture de contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ
d'un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut
être envisagé.
Article 11 - Animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou
non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de
cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une
rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ
du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 - Litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux
doit être soumise à l'antenne départementale des Gîtes de France dans les trois
jours suivant la date du début du séjour.
Toute autre réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre,
dans les meilleurs délais à l'antenne départementale des Gîtes de France
compétente pour émettre une proposition en faveur d'un accord amiable.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis au service
Qualité de la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert qui
s'efforcera de trouver un accord amiable. Ces dispositions ne préjugent pas des
éventuelles actions judiciaires intentées par le client ou par le propriétaire.
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